Les marchandises sont facturées aux prix en vigueur au moment de la livraison sauf stipulation contraire, dûment acceptée par nous.
Toutes nos offres sont faites sans engagement. Les dessins, documents et projets restent notre propriété.
Nos prix et modèles peuvent varier sans préavis; l’envoi des tarifs et catalogues n’est fait qu’à titre de renseignements et ne constitue pas un engagement de notre part
Tous droits de timbre, taxes, expédition et autres frais similaires sont toujours a charge du client.
Les commandes sont acceptées sous réserve de tous cas de force majeure. Nous considérons comme cas de force majeure; grèves totales ou partielles; lock-out; accidents; suspension des transports; faits de guerre; mobilisation; requisition; non obtention des licences; etc; cette liste n’étant pas limitative. Les frais imprévus résultant de cas de force majeure comme décrit ci-dessus, sont a charge du client. L’acheteur est censé connaître les caractéristiques et conditions d’emploi du matériel qu’il commande.
Les dates de livraison indiquées, ou détails de livraison, sont donnés a titre de renseignement; la non observation du délai indiqué n’engage en aucun cas notre responsabilité et ne peut donner lieu a des dommages et intérêts. Nous mettons toujours tout en oeuvre pour observer les délais indiqués dans nos confirmations de commandes éventuelles.
Si les conditions de payement fixées ne sont pas observées les délais de livraison donnés à titre indicatif seront annulés.
Nous nous réservons le droit de cesser toute fourniture dés que le client ne paie pas à l’échéance fixée, laisse protester une de nos traites ou simplement se trouve en défaut de payer; ces cas rendent l’intégralité de notre créance immédiatement exigible.
Nos factures sont payables à Overijse en monnaie ayant cours légal en Belgique.
Les conditions de paiements stipulées dans nos confirmations de commande, devis ou tarifs, sont seules valables. Les paiements doivent être effectués à Overijse sans frais pour nous. Tout paiement en retard portera intérêt au taux de 1,5 % par mois à partir du jour de l’échéance sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, le montant impayé sera majoré de 15% avec un minimum de 38,00€ à titre d’indemnité conformément aux articles 1226 et suivants du CC. Ceci sans préjudice à notre droit a résolution avec dommages et intérêts.
Nos marchandises sont transférées en propriété a nos client en nos établissements, même lorsqu’elles sont expédiées en franchise de port. Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls des clients depuis le départ de nos établissements; les clients doivent à l’arrivée, et avant d’en prendre livraison, constater s’il y a avarie ou manquant et notifier par écrit leurs réserves au transporteur. Dans le cas d’erreur ou d’omission de notre part dans une livraison, notre responsabilité est limitée au remplacement de la pièce non conforme ou à la fourniture de la pièce oubliée. Les réclamations doivent être faites par écrit dans les huit jours qui suivent l’expédition de notre matériel. Le fait d’avoir introduit une réclamation n’autorise pas l’acheteur à différer ou a refuser le paiement à la date fixée.
La garantie sur une marchandise, comprend la réparation, remise en état ou le remplacement pur et simple des pièces reconnues défectueuses en usage normal, et ce pendant la durée de la garantie, sans autres indemnités ou recours. Les marchandises présumées défectueuses doivent nous être envoyées en nos ateliers franco de port. Elles sont réexpédiées aux frais du client.
Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents. Nos traites ne sont pas une dérogation à cette clause attributive.