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Nos marchandises sont transférées en propriété à nos clients en nos établissements, même lorsqu'elles sont expédiées en franchise de port. Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls des clients depuis le départ de nos établissements; les clients doivent à l'arrivée, et avant d'en prendre livraison, constater s'il y a avarie ou manquant et notifier par écrit leurs réserves au transporteur. Dans le cas d'erreur ou d'omission de notre part dans une livraison, notre responsabilité est limitée au emplacement de la pièce non conforme ou à la fourniture de la pièce oubliée. Les réclamations doivent être faites par écrit dans les huit jours qui suivent l'expédition de notre matériel. Le fait d'avoir introduit une réclamation n'autorise pas l'acheteur à différer ou a refuser le paiement à la date fixée.
La garantie sur une marchandise, comprend la réparation, remise en état ou le remplacement pur et simple des pièces reconnues défectueuses en usage normal, et ce pendant la durée de la garantie, sans autres indemnités ou recours. Les marchandises présumées défectueuses doivent nous être envoyées en nos ateliers. Elles sont réexpédiées aux frais du client.
Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents. Nos traites ne sont pas une dérogation à cette clause attributive.